Réunion du Conseil Municipal - Lundi 5 Octobre 2026

Le Conseil Municipal de la commune de PARVES et NATTAGES se réunira, en séance ordinaire, à la salle du conseil à la mairie: 
 
    
OBJET DE LA RÉUNION :
Approbation du procès-verbal de la séance du 7 septembre 2026

1. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers (RPQS)
2. Présentation du rapport de la cour des comptes pour la gestion du SIEA
3. Révision du Plan Local d’Urbanisme : choix du cabinet d’urbanisme
4. Subvention à l’association les « Chats Errants Bugey Sud »
5. Fourniture et pose d’une climatisation à l’école : demande de subvention au conseil départemental (transition écologique)
6. Restes à recouvrer – créances en non valeur admises
7. Décision modificative budgétaire n°4 - FPIC
8. Urbanisme
9. Questions diverses