Stockage de véhicules sur les propriétés privées

Il est rappelé à chacun que le stockage prolongé de véhicules, notamment de véhicules hors d’usage (VHU), sur les propriétés privées doit respecter les règles en vigueur.

Lorsqu’un véhicule est manifestement hors d’usage, constitue une atteinte à l’environnement, à la sécurité ou à la salubrité publique, le maire peut demander à son propriétaire de procéder à son enlèvement.

Les propriétaires de véhicules entreposés sur leur terrain sont donc invités à vérifier que ceux-ci sont en état et régulièrement assurés et, lorsqu’un véhicule n’est plus destiné à circuler, à organiser son enlèvement par une filière agréée de véhicules hors d’usage 
https://immatriculation.ants.gouv.fr/services-et-formulaires/garages-habilites-a-detruire-votre-vehicule

Merci à chacun pour sa vigilance et sa contribution à la qualité de notre commune