Ne laissez pas aboyer votre chien ! Pensez à vos voisins !
De nombreuses plaintes nous parviennent concernant les aboiements excessifs de chiens.
Les aboiements excessifs de chiens peuvent constituer une nuisance sonore sanctionnée par la loi lorsqu’ils portent atteinte à la tranquillité ou à la santé des voisins. Les personnes victimes de ces nuisances disposent de différents recours, tant sur le plan civil que pénal.
Les propriétaires de chiens ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de limiter les nuisances sonores causées par leurs animaux. En cas de manquement, leur responsabilité peut être engagée et des sanctions peuvent être prononcées.
L’article R.1334-31 du Code de la santé publique prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. Les aboiements répétés ou particulièrement intenses peuvent ainsi être considérés comme des troubles anormaux du voisinage.
Nous remercions les propriétaires de faire le nécessaire.
Les aboiements excessifs de chiens peuvent constituer une nuisance sonore sanctionnée par la loi lorsqu’ils portent atteinte à la tranquillité ou à la santé des voisins. Les personnes victimes de ces nuisances disposent de différents recours, tant sur le plan civil que pénal.
Les propriétaires de chiens ont l’obligation de prendre les mesures nécessaires afin de limiter les nuisances sonores causées par leurs animaux. En cas de manquement, leur responsabilité peut être engagée et des sanctions peuvent être prononcées.
L’article R.1334-31 du Code de la santé publique prévoit qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme. Les aboiements répétés ou particulièrement intenses peuvent ainsi être considérés comme des troubles anormaux du voisinage.
Nous remercions les propriétaires de faire le nécessaire.
