Nous vous informons de l’ouverture d'une enquête publique du 24 janvier 2022 au 25 février 2022 concernant la demande présentée par la Société GUINET-DERRIAZ Carrières (siège situé à Polliat - 01310-) en vue d’obtenir l’autorisation d'exploiter une carrière de roches massives et de pierres marbrières au lieu-dit « Le Rocheret » (sur terrains privés).
M. Didier ALLAMANNO, géomètre expert D.P.L.G en retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie (salle sous le préau), où il effectuera des permanences les :
- Lundi 24 janvier 2022 de 14h00 à 16h00
- Mardi 1er février 2022 de 16h00 à 18h00
- Jeudi 10 février 2022 de 14h00 à 16h00
- Vendredi 18 février 2022 de 16h00 à 18h00
- Vendredi 25 février 2022 de 16h00 à 18h00
Le dossier d’enquête publique, comportant notamment une étude d'impact et l’avis de l’Autorité Environnementale, est mis à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique:
- en mairie de PARVES ET NATTAGES aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, les lundis de 14h00 à 17h00, mardis de 14h00 à 18h00, jeudis de 14h00 à 16h30 et les vendredis de 14h00 à 18h00, (sauf jours fériés), en versions papier et informatique,
- en ligne sur le site internet de la préfecture de l’Ain, à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html
- sur un poste informatique disponible au bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées de la préfecture de l’Ain, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 8h30 à 12h30, sur rendez-vous.
Les observations et les propositions des parties intéressées peuvent également être transmises par correspondance au commissaire-enquêteur à la mairie de Parves-et-Nattages pendant toute la durée de l’enquête ainsi que par voie électronique à la préfecture (pref-environnement@ain.gouv.fr) . Elles devront être transmises avant la date et l’heure de clôture de l’enquête publique, soit le 25 février 2022 à 18h00. Il est précisé que les pièces jointes annexées aux messages électroniques doivent avoir une capacité inférieure à 5 Mega-Octets (Mo).
Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire-enquêteur lors des permanences, seront tenues à la disposition du public en mairie de et seront intégrées au registre de l’enquête publique dans les meilleurs délais. Les observations et les propositions du public transmises par voie électronique seront consultables pendant la durée de l’enquête publique sur le site internet de la préfecture de l’Ain, à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/installations-classees-r516.html
